Enregistrement et homologation des produits cosmétiques importés en Chine



En vertu de la réglementation chinois sur la supervision et la gestion des cosmétiques importés (CSAR) publiée en 2020, les cosmétiques sont divisés entre les cosmétiques à usage spécifique (également appelés « cosmétiques spéciaux ») et ceux à usage ou à des fins standard (également appelés « cosmétiques ordinaires »). 

Les cosmétiques spéciaux sont des produits conçus pour les fonctions spécifiques suivantes : anti-taches de rousseur/blanchissement ou éclaircissement de la peau, protection solaire, teinture capillaire, permanente, anti-chute de cheveux et autres fonctions classées comme “fonctions nouvelles”. 

Les cosmétiques à usage courant concernent tous les cosmétiques autres que les cosmétiques à usage spécifique. Toute entreprise envisageant d'importer ou de distribuer des cosmétiques sur le marché chinois effectuer une demande d’enregistrement ou de dépôt de ses produits auprès de la NMPA ou de la MPA régionale afin d'obtenir la licence d'approbation ou le certificat de dépôt correspondant. Les dentifrices sont réglementés et considérés comme des cosmétiques ordinaires, à usage courant.

Qui doit déposer une demande d'inscription ?

• Les entreprises ayant l'intention de vendre des produits cosmétiques via des magasins physiques hors ligne en Chine

• Les entreprises ayant l'intention de vendre des produits cosmétiques via des plateformes en ligne qui ne gèrent pas l'importation et la distribution via le canal transfrontalier (transboarding).


Types de demande: 
Conformément au règlement CSAR voté en 2020, il existe deux types de cosmétiques soumis à enregistrement et homologation


Enregistrement de cosmétiques à usage spécifique

·  Tous les cosmétiques à usage spécifique doivent être enregistrés auprès de la NMPA.

·  La licence d'approbation sera délivrée par la NMPA une fois l'examen technique réussi.
·  L'enregistrement est valable pour une durée de 5 ans

· Les savons ayant fonction de cosmétiques à usage spécifique sont réglementés et considérés comme des cosmétiques à usage spécifique.

Homologation de cosmétiques à usage courant

· L'approbation de la demande et le certificat d’homologation seront octroyés après avoir réussi l'audit officiel des dossiers soumis auprès de la NMPA ou de la MPA régionale.


· Depuis 2022, un rapport annuel sera requis pour les cosmétiques à usage ordinaire, à soumettre entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année.


Etapes de la demande d'enregistrement:



Devoirs et obligations de la personne domestique responsable :

Les entreprises européennes doivent nommer une personne morale responsable en Chine pour traiter la demande d'enregistrement et d’homologation avant la commercialisation des produits. Cette personne responsable doit être une personne morale dûment enregistrée en Chine et son système et ses procédures d'assurance qualité devront être vérifiés par la NMPA par le biais d'audits qualité réguliers en Chine. La personne responsable ne peut pas être une société étrangère sans immatriculation en Chine.

La personne morale responsable en Chine doit :

1. Enregistrer et homologuer les cosmétiques importés au nom du postulant étranger ;

2. Superviser les effets indésirables des cosmétiques déclarés, veiller à la sécurité d’utilisation des produits, effectuer une demande de codification pour les nouvelles matières premières cosmétiques ;

3. Contribuer pour le compte du postulant étranger au rappel de lots de produits cosmétiques en cas de plainte qualité ;

4. Assumer les responsabilités correspondantes en matière de sécurité d’utilisation et de qualité des cosmétiques et des nouveaux ingrédients cosmétiques mis sur le marché chinois conformément à l'accord entre la personne responsable et le postulant étranger;

5. Coopérer avec les services de supervision gouvernementaux pour les taches de supervision et d'inspection des produits

    Nos services:

    • Identification de la classe de cosmétique concernée et du type de demarche requise

    • Assistance pour délivrer les lettres d'autorisation afférentes au dépôt de demande

    • Ouverture de compte à la NMPA pour l'enregistrement et le dépôt de la demande

    • Traduction et préparation des documents pour le dossier complet relatif au fabricant étranger

    • Dossier complet d'assurance qualité du fabricant : à réviser, traduire et préparer pour soumission officielle et validation du dossier du fabricant

    • Examen préliminaire des formulations, de l'emballage, des allégations et de l'étiquette du produit. Questions et suggestions de modifications seront emises sur les ingrédients, les allégations ou les emballages pour se conformer aux exigences réglementaires en Chine.

    • Préparation du dossier d'assurance qualité du produit : y compris l'identification et l'établissement de la méthode et des normes d'inspection qualitative du produit

    • Traduction des informations du fournisseur d'ingrédients et préparation du dossier d'informations sur la qualité et la sécurité des ingrédients cosmétiques : requis pour les ingrédients sensibles uniquement jusqu'en mai 2023.

    • Préparation et examen d'échantillons avant les tests officiels en laboratoire chinois agrée.

    • Envoi d'échantillons aux laboratoires locaux et à d'autres entités pour les tests officiels obligatoires : tests de conformité réglementaire sur la sécurité et l'efficacité des produits conformément aux normes techniques de sécurité chinoises pour les cosmétiques de 2021 et à la spécification pour l'évaluation des allégations d'efficacité cosmétique.

    Préparation et soumission de l’ensemble des dossiers.